Missions Juridiques et Fiscales dans le Val-de-Marne
Assistance juridique de l’entreprise, assistance en cas de contrôle fiscal...
Notre cabinet d’expertise comptable compte un avocat spécialisé en droit des affaires parmi ses partenaires. Cette organisation nous permet de vous proposer tout type de prestations juridiques adaptées à la vie des affaires et au monde de l’entreprise.
Droit des affaires
Le cabinet EXPERTISE & CONSEIL DE L’ENTREPRISE vous accompagne pour les questions liées au Droit des Affaires, tel que :
- Établissement de tout type de contrats
- Statuts de société
- Baux commerciaux
- Cessions de fonds de commerce
- Conditions générales de vente
Droit des sociétés
- Choix de la forme sociale et du régime fiscal adapté à l’entreprise
- Réalisation de toutes opérations : constitution de sociétés, augmentation de capital social, cession de titres, fusion, transformation, scission, dissolution, liquidation,…
- Secrétariat juridique de sociétés : rédaction des procès-verbaux du conseil d’administration, de la gérance et des assemblées générales – Formalités s’y rapportant
- Audit juridique
Droit de l’entreprise individuelle
- Droit patrimonial
- Optimisation du statut de l’exploitant
- Transmission
Droit fiscal
- Études et consultations sur des problèmes d’ordre fiscal
- Établissement des déclarations fiscales : impôts directs, TVA et taxes assimilées, CFE, CVAE, fiscalité immobilière, déclaration annuelle des revenus, déclaration IFI, douanes, autres impôts et taxes
- Assistance du contribuable et de l’entreprise dans le cadre de procédures de contrôle